EMI | Exercice. Typo, URL, licences creative commons

Question 1

Vous devez créditer l'œuvre (citer le nom de l’auteur), intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.

Question 2

Il s’agit d’un droit moral, inaliénable, perpétuel et incessible.

Question 3

La licence CC-by 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.

Question 4

La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Mais la diffusion des œuvres dérivées devra se faire selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales).

Question 5

La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), y compris à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité. Toute diffusion partielle, modification, adaptation ou même traduction de l’œuvre est donc interdite.

Question 6

La licence CC-by-nc 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.
Mais l'on ne peut pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.

Attention : les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée (dérivations de second niveau) pourront être diffusées sous n’importe quelle licence, et par exemple être exploitées à des fins commerciales…

Question 7

La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), sauf à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité. Cette licence est la plus restrictive des licences Creative Commons, car elle n’autorise les utilisateurs qu’à télécharger et diffuser gratuitement les œuvres sans modification et dans leur intégralité.

Question 8

La licence CC-by-nc-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.
Mais il est interdit d'en tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.

Cette licence interdit donc que les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée soient exploitées à des fins commerciales.

Question 9

Les licences Creative Commons sont des contrats qui s’appliquent dans tous les pays et qui sont conçus pour être opposables en justice. Elles permettent une cession non exclusive, à titre gratuit et pour le monde entier, de certains droits d’auteur patrimoniaux.

Question 10

Les licences Creative Commons ne peuvent pas faire l’objet d’une révocation permettant de revenir à un régime de protection du droit d’auteur ou du droit des bases de données. Leur application est définitive. Une fois que vous avez attribué une licence Creative Commons à une œuvre, quiconque en prend connaissance peut s’en prévaloir pour réutiliser votre œuvre.